Dans quelques jours, les électeurs sont invités à se rendre aux urnes pour désigner les conseillers départementaux. Peu de temps après, ils seront appelés à élire leurs conseillers régionaux. Fait extraordinaire, pour l’heure, nous ne connaissons toujours pas leurs missions. Voilà une manière bien étrange de favoriser la mobilisation de l’électorat qui, à chaque scrutin qui passe, se détourne pourtant de plus en plus des urnes.
Tout est fait pour rendre totalement opaque la compréhension du sujet. De tergiversation en reculade, la majorité se prend un peu plus, chaque semaine, les pieds dans le tapis, au point que plus personne n’y comprend rien. Un jour, à la une du 20 heures, le Premier Ministre annonce la suppression du département, pour expliquer le lendemain qu’il s’est trompé… Seront conservés les départements ruraux. Comme si juridiquement il était en mesure de faire la différence entre un département rural et un département urbain (!!).
Les jours d’après, les régions passent de 15 à 20, puis à 13 puis à … ? Telle région sera unie à telle autre. Finalement non, ce n’est plus une bonne idée.
Pour passer à un autre sujet, le surlendemain on change de cartable. On va s’occuper des intercommunalités déjà bien éprouvées par des mariages forcés. L’idée de génie est là : désormais elles devront réunir au minimum 20 000 habitants. Ce n’est pas une bonne idée ? Qu’à cela ne tienne, ramenons le seuil à 17 000 habitants. C’est trop ? Bon d’accord. 9 000 habitants ça vous va ? Vous n’êtes toujours pas convaincus (ça se comprend !!). Tant pis, on va revenir à 20 000 habitants, sauf en zones montagneuses et peut-être là où il y a de faibles densités d’habitat…
Tout cela n’est vraiment pas sérieux. Dans quelques jours nous votons, mais on ne sait toujours pas pourquoi ni pour faire quoi !! Même les Députés, qui examinent depuis le 17 février le texte de loi sur les compétences des collectivités territoriales, baptisé « NOTRe », pour nouvelle organisation territoriale de la République, sont incapables de vous répondre précisément. Il est vrai qu’il est pour le moins baroque d’examiner ce texte en pleine campagne pour les départementales.
Pour ne pas brouiller toutes les pistes, restons-en aux départements puisque les 22 et 29 mars nous élirons les nouveaux conseillers départementaux. Finalement, il serait décidé de conserver les départements.
En commission, les Députés ont d’ailleurs conforté cet échelon territorial en rétablissant d’une part sa participation à l’élaboration conjointe du schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public avec le Préfet. D’autre part, en précisant la compétence « solidarités territoriales » des départements, et notamment le volet relatif à l’ingénierie.
Après être parvenus à conserver la gestion des collèges (qui devait revenir aux régions), les départements vont perdre la gestion des transports scolaires. Cela est d’une logique à toute épreuve !!
En revanche, un temps perdu, il semblerait que les départements conservent la compétence voirie. Peut-être arriveront-ils également à obtenir une compétence partagée dans le domaine du tourisme. Par contre, les jeux seraient faits, le service public d’accompagnement vers l’emploi irait lui définitivement aux régions.
Au bout du compte, il apparaît une fois de plus évident que le projet initial de réorganisation des compétences territoriales, qui faisait pourtant l’unanimité dans ses grandes perspectives, subit un détricotage en règle, s’éloigne totalement de la cohérence de départ, ressemble désormais à un empilage de non-sens et aboutit à un maquis d’organisation territoriale qui sera encore moins efficace qu’auparavant. C’est une espèce d’imbroglio dans lequel personne ne se retrouve. Et le pire est à venir avec ce qui se prépare pour les Communautés de communes.
Franck Duval. ( publié le 19/03 dans la presse locale )