Les élus de la Communauté de communes Sarlat-Perigord noir adoptent une motion concernant l’interdiction du brûlage des végétaux

Franck Duval, Adjoint à la proximité de la Mairie de Sarlat et Vice-Président de la Communauté de communes Sarlat – Périgord Noir, a présenté, lundi 12 décembre, lors du Conseil Communautaire, une motion relative à l’intervention du brûlage des végétaux.

Adoptée à l’unanimité, celle-ci vise à solliciter de la Préfète de la Dordogne un assouplissement des dispositions en vigueur qui font vivement réagir les sarladais qui les considèrent, en l’état, inapplicables.

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, en application de la loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement du 3 août 2009, de la circulaire du 18 novembre 2011 et de l’article 84 du règlement sanitaire départemental, il est désormais interdit à tout particulier de brûler les déchets verts issus des parcelles dont il a l’entretien.

Concrètement, cela signifie que le broyage sur place ou la dépose en déchèterie sont les seules solutions autorisées pour éliminer les végétaux. Le brûlage de cette catégorie de déchets est de ce fait sanctionné, selon l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal, d’une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros.

Décidée par le législateur, mise en œuvre par l’Etat, cette interdiction suscite incompréhension, est mal perçue, provoque un véritable émoi des administrés.

Il n’est pas un jour en effet sans qu’un habitant n’appelle, n’adresse un courriel, ou ne prenne rendez-vous auprès de nos services municipaux ou des élus pour se plaindre vertement de cette disposition nationale, inapplicable par la très grande majorité d’entre eux.

Parmi les arguments qui peuvent être rappelés, on peut citer :

  • Le caractère rural de nos communes ;
  • La prédominance d’habitations individuelles possédant un jardin ou des espaces verts ;
  • La densité élevée de la végétation, qui contribue au caractère de notre terroir ;
  • La prise en charge de l’entretien de leur terrain par les propriétaires eux-mêmes ;
  • L’habitude ancestrale de procéder, par leurs propres moyens, à l’incinération ou au brûlage des végétaux ;
  • L’absence d’équipement de type broyeur pour éliminer sur place ces déchets ou de remorque pour les évacuer vers les déchèteries ;
  • Les contraintes lourdes que présente cette dernière solution qui oblige parfois à de nombreux voyages entre domicile et déchèterie ;
  • L’impossibilité pour des personnes âgées de se soumettre à ces déplacements contraignants et obligeant à des manipulations de lourdes charges….

Il n’est pas inutile d’ajouter que si certains se soumettent à cette nouvelle réglementation, cela engendre une saturation des capacités de stockage des déchets verts en déchèterie et oblige parfois les personnels d’accueil à ne pas accepter les dépôts, faute de disposer, au moment des visites, de bennes disponibles.

Pour toutes ces raisons, les élus de la Communauté de communes Sarlat – Périgord Noir souhaitent exprimer leurs préoccupations à Madame la Préfète de la Dordogne et sollicitent d’elle l’examen bienveillant des propositions suivantes de nature à assouplir l’interdiction totale du brûlage des déchets verts, à savoir :

  • Rappeler que la valorisation des déchets végétaux par compostage individuel, broyage ou apport en déchèterie doit être privilégiée;
  • Toutefois, afin de prendre en compte le caractère rural de notre bassin de vie ainsi que les pratiques locales, autoriser le brûlage du bois provenant des débroussaillages, tailles de haies ou d’arbresdu 16 octobre au 14 février.

7 réflexions sur « Les élus de la Communauté de communes Sarlat-Perigord noir adoptent une motion concernant l’interdiction du brûlage des végétaux »

  1. Bien entendu , j’approuve cette MOTION de bon sens , même si à titre personnel , je n’utilisais pas cette possibilité , transférant la plus grande partie des déchets verts en déchetterie par mes propres moyens et confiant à la poubelle marron les déchets verts restants …
    Comme d’autres , je pense que le respect de l’environnement n’est pas un ensemble de contrante ou nmême d’emm… mais le respect du bon sens , de la conviction paratager pour le bien vivre ensemble .
    Avec mes salutaions

  2. Je souscris pleinement à la démarche de la communauté de commune pour l’assouplissement de cette mesure difficilement compréhensible dans notre contexte

  3. bonjour,
    merci pour l’info; je ne suis pas surpris de cette décision d’un prèféte qui ne connait pas le Département et qui répond aux ordres; c’est une mesure imbécile irréfléchie qui pénalise à nouveau les personnes agées comme quand elle parle des mesures du Permis de conduire; c’est un suivi et ce n’est pas fini avec ces gens tant qu’ils auront des responsabilités; je ne suis pas hostile si l’état m’envoie un professionnel pour ramasser mes feuilles, tailler mes arbres et ceci gratuitement bien sur !! comme le sont dans le même esprit les installations sur les autoroutes pour controler les camions toujours en place: Mme ROYAL passera la main en laissant un paquet
    de « merdes » il est vrai qu’elle a les moyens de se payer des jardiniers par contre les écrans de fumée elle connait.

  4. Assouplissement oui mais à condition que le minimum de la loi soit appliqué, cad que le brûlage ne doit pas occasionner de gêne aux voisins … car même à la campagne (je ne parle pas des maisons isolées où là vous ne gênez personne) il est très désagréable d’avoir alternativement un certain nombre de voisins qui brûlent et enfument tout le quartier sans se soucier des autres. Si beaucoup de personnes ont un grand jardin , ces mêmes personnes peuvent aussi réserver un petit carré (vous mettez 4 palissades pour la gêne visuelle si besoin) pour entasser feuilles et autres déchets verts, ça fait du compost et il n’y aucune pollution,. Je ne suis nullement écolo mais on peut aussi changer nos habitudes , personnellement j’ai toujours essayé de respecter mes voisins (comme beaucoup de monde) même avec 3000m² de terrain et je fais l’effort pour cela en allant la plupart du temps en décheterie ou en faisant du compost, je ne fais jamais de feu même si parfois ça me démange

  5. Les ruraux et notamment ceux de nos zones touristiques participent à entretenir un environnement qui sans eux deviendrait vite une immense friche .Pourquoi les pénaliser par des contraintes dissuasives ?
    Protéger la couche d’ozone certes ,mais a-t-on mis en comparaison la nuisance causée par un feu qui dure 30 minutes, et les gaz d’échappement d’un véhicule , notamment diésel , qui fait 10 kilomètres pour aller à la déchèterie déverser ses végétaux ?
    Enfin s’est on préoccupé de ceux qui n’ont pas de véhicule équipé (attelage et remorque) pour répondre à ces nouvelles dispositions .Nombreux sont ceux qui aujourd’hui sont désemparés face à ce problème.

  6. « Le bon sens » voilà bien une caractéristique que nous avons perdu de nos jours! Pourquoi alors cette réglementation ne s’appliquerait elle pas à toutes les cheminées ou poêles dans nos campagnes utilisés comme moyen de chauffage? Plus encore, pourquoi ne pas stopper par réglementation la chaîne de volcans en éruption ? Que dire de nos volcans d’Auvergne en cas de réveil?
    Je suis pleinement en accord avec cette Motion. Un grand merci à son auteur.
    Roger Lecloux

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